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Conditions Générales de Vente

LePiaf Conditions Générales de Vente1. OBJET COMMERCIAL DU SITE  LePiaf

2. COMMANDE

  • Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  • La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

  • Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

  • S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

  • Cependant, le service après-vente www.lepiaf.net s’engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

  • Les descriptions, qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

  •  www.lepiaf.net s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

  •  La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de www.lepiaf.net sur la taille et les emplacements des motifs.

  • Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, www.lepiaf.net ne pourra en être tenu responsable.

6. DISPONIBILITE PRODUITS

  • www.lepiaf.net s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

  • Dans le cas d’une rupture de stock de produit, www.lepiaf.net avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

  • www.lepiaf.net ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

7. PRIX

  • Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

9. INFORMATIONS CLIENT

  • Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

  • www.lepiaf.net ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

10. PAIEMENT

  • Le paiement sur le site www.lepiaf.net est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : le Crédit Mutuel Arkéa.

  • Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

  • Elles sont transmises directement au Crédit Mutuel Arkéa de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de www.lepiaf.net.

  •  Votre paiement est 100 % sécurisé.

11. LIVRAISON

  • Livraison par transporteur (colis suivi).

  • Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.

  • L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

  • Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.

  • Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

  • www.lepiaf.net, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.lepiaf.net.

    12. FACTURATION

    • Les factures sont écrites par www.lepiaf.net sous réserve d’erreurs.

    13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

    • Les factures sont écrites par www.lepiaf.net sous réserve d’erreurs.

    • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    • Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Rennes.

      14. MENTIONS LEGALES

      • Le présent site est édité par : DEKODAN sarl 12 boulevard Irène Joliot-Curie 35500 Vitré Capital: 7575 €uros RCS Paris B 401 860 747.

      • Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Dan SALEL en qualité de Gérant

      • Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur contact@lepiaf.net du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-18h.

      •  Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :

      • DEKODAN sarl contact@lepiaf.net. Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

        CONDITIONS DʼUTILISATION DU SITE

        • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

        • L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

        • L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

        • www.lepiaf.net met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

        • www.lepiaf.net se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

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        • www.lepiaf.net se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

        INFORMATIQUE ET LIBERTES

        • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

        • L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

        • L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

        • L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de www.lepiaf.net par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : LePiaf© 31 rue Ballu 75009 Paris France

        LOI APPLICABLE

        • La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

        15. PROTECTIONS DES DONNÉES

        • www.lepiaf.net traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par www.lepiaf.net pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par www.lepiaf.net.

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